Politique de confidentialité
Cette politique concerne les données personnelles traitées dans le cadre du site institutionnel d’AAI Kernel et des demandes associées. Elle ne remplace pas les dispositions convenues pour une mission de recherche.
Responsable du traitement
AAI KERNEL PTE. LTD. (UEN 202644705E), constituée à Singapour, est responsable des données personnelles qu’elle traite aux fins décrites ici.
AAI KERNEL PTE. LTD. a désigné un délégué interne à la protection des données conformément à la loi singapourienne sur la protection des données personnelles, le Personal Data Protection Act. Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse privacy@aaikernel.com, qui reçoit les demandes relatives à la confidentialité et à la protection des données, y compris celles portant sur des données personnelles.
Vous pouvez également utiliser notre page Contact ou écrire à : Privacy enquiries, AAI KERNEL PTE. LTD., 2 Venture Drive, #14-02 Vision Exchange, Singapore 608526.
Les mentions légales identifient l’exploitant du site et ses coordonnées officielles, donnant ainsi leur contexte institutionnel aux responsabilités décrites ici.
Informations couvertes par cette politique
Lorsque vous nous contactez, nous recevons les informations que vous fournissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation, l’adresse facultative de votre site, la catégorie de votre demande, votre message et les précisions facultatives sur votre projet. La correspondance et nos réponses font partie du dossier de la demande.
Le système de demande conserve un enregistrement chiffré de la réception et envoie une notification interne par e-mail pour son traitement. Votre message n’est pas publié sur le site.
Le fonctionnement et la sécurité du site impliquent des informations techniques telles que l’adresse IP, l’heure de la requête, la page demandée, les informations du navigateur et les événements de sécurité ou d’erreur. La protection du formulaire utilise des identifiants temporaires dérivés de l’adresse IP et de l’adresse e-mail pour limiter les envois abusifs ; les enregistrements de limitation de l’application utilisent ces identifiants plutôt que les valeurs brutes.
Ce site n’utilise pas de statistiques de fréquentation. Les informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa protection sont décrites dans cette politique.
N’envoyez aucune donnée personnelle sensible, aucun mot de passe, jeton d’accès ou document confidentiel appartenant à un tiers dans le formulaire initial. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, nous pouvons convenir d’un mode d’échange adapté.
Le traitement des données personnelles couvre leur collecte, leur utilisation, leur accès, leur conservation et leur gestion effective pour les besoins du site. Cette politique explique la manière dont le site traite ces informations.
Finalités de l’utilisation des informations
- Recevoir, évaluer et traiter votre demande.
- Discuter de la faisabilité, du périmètre et des conditions d’une éventuelle mission.
- Faire fonctionner, protéger et dépanner le site et les communications.
- Traiter les demandes relatives à la confidentialité, les réclamations, les litiges et les obligations légales applicables.
L’envoi d’une demande ne constitue ni une inscription à une lettre d’information ni une autorisation de prospection sans rapport avec cette demande. Toute communication facultative future exige une information claire et distincte ainsi que le choix prévu par les règles applicables.
Fondements du traitement des données personnelles
Le Personal Data Protection Act de Singapour s’applique lorsque les informations et leur traitement entrent dans son champ. Les coordonnées professionnelles peuvent relever d’un régime différent au titre de cette loi ; une demande rédigée librement peut aussi contenir des données personnelles allant au-delà de ces coordonnées.
Lorsque le RGPD de l’Union européenne ou du Royaume-Uni s’applique, le fondement dépend de la finalité. Nous invoquons l’intérêt légitime pour traiter la correspondance professionnelle et maintenir un site sûr et fonctionnel, en tenant compte de vos droits. Les mesures précontractuelles prises à votre demande s’appliquent lorsque vous seriez personnellement partie au contrat. Les obligations légales fondent les traitements imposés par la loi. Lorsque le consentement est le fondement approprié, il doit être spécifique et peut être retiré.
Accès et destinataires
L’accès est limité aux personnes qui ont besoin des informations pour la finalité concernée et aux prestataires autorisés intervenant dans la diffusion du site, l’hébergement, le stockage, la sécurité et les communications. Des conseils professionnels ou des autorités compétentes peuvent recevoir des informations lorsque cela est nécessaire pour satisfaire une obligation légale, traiter un litige ou protéger des droits légitimes.
Le lien entre AAI Kernel et The Observatory ne fait pas d’une demande un envoi aux deux sociétés. The Observatory est une organisation distincte. Un partage à une autre fin nécessite un fondement approprié et une information à votre intention. Suivre un lien de The Observatory vers ce site ne fait pas de vous un utilisateur commun ou identifié des deux sociétés.
Durée de conservation
Le dossier d’une demande est conservé pendant l’échange et aussi longtemps qu’un besoin professionnel ou juridique documenté subsiste. Les critères comprennent notamment la conclusion éventuelle d’une mission, l’existence d’une réclamation ou d’un litige en cours et les obligations légales de conservation.
Les compteurs de prévention des abus du formulaire expirent après 15 minutes pour l’identifiant dérivé de l’adresse IP et après une heure pour celui dérivé de l’adresse e-mail. La copie chiffrée d’une demande envoyée par le formulaire du site est conservée au maximum 180 jours après son envoi et peut être supprimée plus tôt. Les e-mails reçus dans nos boîtes professionnelles, et la correspondance qui suit, constituent un dossier distinct : ils sont conservés selon les critères professionnels et juridiques ci-dessus et ne sont pas supprimés automatiquement après 180 jours.
Les données techniques et de sécurité sont conservées selon leur finalité opérationnelle et les paramètres applicables des prestataires. Les données qui ne répondent plus à un besoin professionnel ou juridique sont supprimées ou anonymisées. Une obligation de préservation légale peut différer la suppression. Nous pouvons expliquer les critères applicables à une demande précise.
Traitement international
AAI Kernel est établi à Singapour. La localisation des visiteurs, des personnes autorisées et des prestataires peut entraîner des traitements transfrontaliers. Les garanties applicables doivent couvrir les traitements effectifs et les transferts ultérieurs.
Lorsque les règles singapouriennes de transfert s’appliquent, les dispositions doivent assurer un niveau de protection comparable à celui du PDPA. Lorsque les règles de l’Union européenne ou du Royaume-Uni s’appliquent, le transfert doit être couvert par une décision d’adéquation applicable, des garanties appropriées ou une dérogation autorisée. Vous pouvez nous demander des informations sur les dispositions concernant vos données personnelles.
Statistiques de fréquentation du site
Ce site n’utilise pas de statistiques de fréquentation. Aucun script de mesure d’audience n’est chargé.
Vos droits et vos choix
Selon la législation et les circonstances applicables, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données personnelles, ou vous opposer à certains traitements. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Ces droits sont soumis aux conditions et exceptions applicables. Nous pouvons demander des informations proportionnées pour confirmer votre identité avant de communiquer ou de modifier un dossier. Nous expliquerons toute impossibilité de satisfaire intégralement votre demande. Si la réponse sollicitée dépend de coordonnées que vous ne fournissez pas, nous pourrons être dans l’impossibilité de poursuivre l’échange.
Questions et réclamations
Décrivez votre préoccupation et les informations ou l’interaction concernées à privacy@aaikernel.com ou par le contact relatif à la confidentialité indiqué ci-dessus. Nous évaluerons votre demande et répondrons dans le délai prévu par la législation applicable.
Vous pouvez également saisir la Personal Data Protection Commission de Singapour ou une autre autorité de contrôle compétente, le cas échéant. Vous n’êtes pas tenu d’achever notre procédure interne avant d’exercer votre droit légal de réclamation.
Modifications de cette politique
Nous mettons cette politique à jour lorsque le site ou les traitements concernés évoluent. Sous réserve du droit applicable, la politique en vigueur au moment du traitement s’applique ; sa mise à jour n’autorise pas, à elle seule, une nouvelle utilisation d’informations déjà recueillies.
Les conditions d’utilisation concernent l’usage du site et de ses contenus. Elles constituent un texte distinct de la présente description du traitement des données personnelles.
13 Pour aller plus loin
Cette politique concerne le site et les demandes qui lui sont adressées. Elle ne définit pas les conditions de traitement propres à une investigation sur commande. Les règles d’accès aux recherches expliquent ce qui doit être convenu pour les éléments et les destinataires effectivement concernés avant le transfert de contenus à accès restreint.